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| CHASSE : REDONNER LA PAROLES AUX TERRITOIRES ( 09/05/2003 ) |
Statut des fédérations de chasse : pour une plus grande responsabilisation
Le projet modifie les statuts des fédérations de chasseurs, afin de "mieux
responsabiliser ces associations", et en particulier celles qui se sont vu confier une
mission d'intérêt général.
Le mode de scrutin au sein de ces associations est par exemple modifié dans le sens
d'une meilleure prise en compte du tissu associatif (70 000 associations). Les
assemblées générales retrouvent le libre choix du montant des cotisations.
Jour de non-chasse : respecter les réalités de terrain
Le projet prévoit l'abrogation du jour de non-chasse obligatoire, le mercredi, fixé dans
la loi du 26 juillet 2000. En effet, cette mesure rigide censée concilier et apaiser les
relations entre chasseurs et non chasseurs, non seulement n'a pas eu l'effet
escompté mais s'est traduite par la suppression de jours supplémentaires de nonchasse
qui avaient été décidés par les préfets dans bon nombre de départements.
Le projet confie désormais aux préfets le soin de fixer les périodes d'interdiction de la
chasse. L'objectif est de mieux prendre en compte les différents usages locaux de la
nature, et notamment les pratiques locales de chasse, et les nécessités liées à la
préservation de la faune.
Les représentants des chasseurs seront associés à ce choix. |
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